Violences gynécologiques et obstétricales : le poids des mots

Le témoignage au service des soignants

Anne Evrard, co‑présidente du Collectif Inter‑Associatif Autour de la Naissance (CIANE), a ouvert la session en soulignant, à travers une intervention marquante, combien les témoignages des personnes confrontées à la violence sont essentiels pour empêcher que ces situations ne se répètent. En effet, selon Philippe Braud, sociologue et politiste français, « la violence n’a de sens qu’à travers le point de vue subjectif de la victime qui subit. […] elle acquiert sa réalité tangible dans l’ébranlement émotionnel qu’elle provoque ». Ainsi, pour comprendre et analyser la violence, il est indispensable d’écouter les témoignages de ceux l’ayant vécue.

Pour les professionnels de santé, à qui la plupart des témoignages de VOG sont adressés, ces récits sont une source précieuse d’informations pour comprendre les mécanismes ayant conduit à ces situations violentes et éviter que celles-ci se reproduisent. Les violences gynécologiques et obstétricales peuvent en effet prendre des formes diverses et produire des effets qui échappent parfois à l’analyse des soignantes et soignants. En partageant leur expérience, les patientes permettent ainsi aux équipes médicales de reconnaître la violence vécue lors de certains actes, gestes ou paroles qui pouvaient auparavant leur sembler ordinaires, anodins ou adaptés.

Mais aujourd’hui ces témoignages laissent souvent les professionnels de santé démunis, d’autant qu’ils disposent de peu de ressources pour engager des changements concrets au sein de leur service. Pour Anne Evrard, tout l’enjeu est donc d’établir une méthodologie solide et reconnue pour aider les soignants à traiter ces récits et à les utiliser comme outils d’amélioration de la pratique périnatale.

Pour contacter Madame Evrard : anneevrard101@gmail.com

Violence ou maltraitance ?

Le professeur Elie Azria, gynécologue-obstétricien à l’hôpital Paris Saint-Joseph et chercheur au sein de l’équipe Obstetric, Perinatal, Paediatric Life Course Epidemiology (OPPaLE) du Centre de Recherche en Epidémiologie et Statistiques (CRESS), est ensuite revenu sur la signification clivante du terme « violences gynécologiques et obstétricales » en lui-même.

Apparu dans les années 1980 au sein de mouvements dénonçant la surmédicalisation de la naissance, ce terme désignait initialement l’usage abusif ou non consenti de procédures médicales lors de l’accouchement. Il a été institutionnalisé en France en 2018, lorsqu’il est apparu dans des rapports du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes et de l’Académie Nationale de Médecine.

Aujourd’hui, la notion de VOG divise la communauté médicale. Pour certains cliniciens, le mot « violence » ne devrait renvoyer qu’à des actes intentionnels. Selon cette perspective, un geste réalisé sans volonté de nuire, même s’il est vécu comme violent, ne relèverait pas des VOG. Et en effet, il est vrai que la frontière entre une violence gynécologique ou obstétricale et un acte médicalement nécessaire, effectué sans consentement ou sans explication pour des raisons d’urgence par exemple, peut être difficile à tracer.

Cependant, limiter les VOG aux seuls actes délibérés reviendrait à ignorer leur dimension structurelle et les logiques professionnelles, sociales et économiques qui ont permis l’émergence de pratiques violentes, en particulier envers les femmes et les personnes racisées. La question de l’intentionnalité mérite donc d’être réexaminée. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la violence comme une « utilisation intentionnelle de la force ou du pouvoir » susceptible d’entraîner des dommages physiques ou psychologiques. Ici, l’intentionnalité ne renvoie pas à la volonté de nuire, mais à la volonté d’effectuer le geste. Dans le cadre des VOG, il y aurait donc violence dès lors qu’un acte vécu comme violent a été intentionnellement réalisé, qu’il vise à soigner ou non.

Face à ce débat sémantique et dans le but de rassembler l’ensemble des acteurs de la périnatalité, Elie Azria interroge la pertinence même du terme « violences gynécologiques et obstétricales ». Il propose d’ailleurs de lui préférer celui de maltraitance. Ce dernier permettrait en effet d’englober l’ensemble des expériences rapportées par les patientes et les soignants, qu’il y ait intention de nuire ou non, et qu’il s’agisse de pratiques individuelles ou systémiques.

Pour contacter Monsieur Azria : eazria@ghpsj.fr

Entre langage courant et terminologie juridique

Anne Simon, professeure de droit privé et de sciences criminelles à l’université d’Artois, a clôturé le webinaire en abordant une question centrale : comment le droit peut-il se saisir des violences gynécologiques et obstétricales ? Selon elle, deux grands axes permettent d’y répondre :

1. Utiliser le droit comme outil de prévention
2. Utiliser le droit comme outil de sanction.

Le premier axe, souvent négligé, est pourtant essentiel. Le droit protège les patientes et patients en imposant aux praticiens de recueillir et de respecter le consentement, et en garantissant la possibilité d’exprimer ses choix en matière de prise en charge. En théorie, rien ne peut être imposé. Mais ces droits restent largement méconnus ou mal maîtrisés, tant par les personnes soignées que par les soignants, ce qui limite leur portée préventive.

Le second axe, celui de la sanction, paraît plus intuitif mais se révèle difficile à mobiliser dans le cadre des VOG en raison de différences entre langage courant et terminologie juridique. Pour qu’un vécu violent soit reconnu juridiquement, il faut d’abord établir un comportement fautif : sans écart à la norme, le droit ne ne peut pas intervenir. De plus, la notion de « violence » en droit est très restrictive : elle renvoie uniquement aux atteintes intentionnelles à l’intégrité d’une personne. Dans le cadre des VOG, les sanctions pour violences au sens strict sont donc rares. La plupart relèvent plutôt de fautes civiles (actes non consentis, absence de prise en compte de la douleur) ou de fautes déontologiques.

Ainsi pour Anne Simon, le droit dispose de nombreux mécanismes capables d’appréhender les situations dénoncées comme VOG. Mais il reste toutefois un besoin réel de clarification des procédures afin que ces outils puissent être pleinement mobilisés.

Pour contacter Madame Simon : anne.simon@univ-artois.fr